Notaire à VEDENE.
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SISMONDINI Nicola
Notaire à VEDENE.
- Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Un notaire pour qui, pourquoi ?
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Actualités
Nos Missions
Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes
Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.
Le notaire, un professionnel libéral
Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.
Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire
Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.
Le notaire, un officier public
Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».
Nos Missions
Contrat de mariage : acte judiciaire que les futurs époux doivent signer afin de définir de manière précise, le sort de leurs biens.
Contrat de mariage : régime de séparation de biens, communauté universelle, régime de la participation aux acquêts. Il permet de préparer son mariage afin de déterminer de manière précise, le sort de leurs biens.
Aujourd'hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage, le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques, à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.
NSNotaire vous présente ses principaux tarifs non réglementés
Les Collaborateurs
LABELS, CERTIFICATIONS ET RÉSEAUX
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV
L’ISO 9001 est une norme internationale de management de la qualité, appliquée par plus d’un million d’organismes dans 176 pays. Elle définit les exigences relatives aux systèmes de management de la qualité : traiter les anomalies, rationaliser les processus, satisfaire les clients.
La norme ISO 9001 a été choisie par le notariat français comme référentiel pour sa démarche qualité. L’office notarial est certifié ISO 9001 pour l’ensemble des activités de l’office. La certification lui permet d’attester son aptitude à fournir un service conforme aux attentes de ses clients et aux exigences réglementaires.
